FAQ
Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez avant de lancer votre projet. Vous pouvez aussi nous contacter directement via le bouton de contact, par téléphone, par e-mail ou via le formulaire pour une réponse plus personnalisée.
Terrain pour des batteries de stockage : /location-terrain-stockage-batterie. Formulaire foncier : /louer-mon-terrain#formulaire. Points à lire avant un bail : /bail-emphyteotique-terrain-solaire.
Comment s'opère la contractualisation pour la location de toiture ?
La forme du contrat, sa durée et les obligations de chaque partie figurent dans la proposition, puis dans le bail. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas. Les points à lire avant signature sont sur /bail-emphyteotique-terrain-solaire. Pour un terrain, le cadre général est sur /louer-mon-terrain.
Conserverai-je la propriété de mon bâtiment après la mise en place des panneaux solaires ?
Vous demeurez propriétaire de votre bâtiment. Le projet porte sur une location de l'espace en toiture, dans les conditions du bail.
Quels critères de toiture regardons-nous pour une location ?
Nous regardons en priorité des bâtiments de grande surface, un bac acier récent ou une étanchéité déjà en bon état. D'autres toitures peuvent demander une rénovation. Ces repères préparent l'étude ; l'issue du dossier se décide ensuite. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Qu'entend-on par autoconsommation dans le cadre de l'énergie solaire ?
L'autoconsommation désigne la consommation directe de l'énergie produite par la centrale photovoltaïque sur le site même, avant toute injection sur le réseau. Ainsi, chaque kWh consommé directement ne vous sera pas facturé par le fournisseur d'énergie.
Quels bénéfices financiers puis-je attendre de la location de ma toiture ?
Selon le projet, la proposition peut prévoir un loyer, une soulte ou des travaux. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Serai-je redevable des frais liés aux renforcements structurels ?
L'étude de structure et les éventuels renforcements sont examinés au cas par cas. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Existe-t-il des frais cachés en lien avec la location de toiture ?
Les frais à votre charge, s'il y en a, sont écrits dans le projet de bail. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Comment HEXAGONE SOLAR se finance-t-il dans cette démarche ?
HEXAGONE SOLAR n'envoie aucune facturation aux propriétaires. Notre rémunération provient de nos partenaires investisseurs, pour qui nous réalisons études et recherches foncières.
Des démarches administratives sont-elles nécessaires pour louer ma toiture dans ce cadre ?
Pour une toiture, le dossier passe souvent par une déclaration préalable. La formalité exacte dépend du projet et se confirme à l'instruction. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Mon contrat d'assurance sera-t-il impacté par cette installation ?
L'effet sur votre contrat d'assurance dépend des clauses du bail et de votre assureur. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
L'ajout de panneaux solaires peut-il affecter l'intégrité de ma toiture actuelle ?
Cela dépend de l'état de la toiture et du projet. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Mon site est répertorié en tant qu'ICPE. Est-ce compatible avec une installation photovoltaïque ?
La compatibilité d'une installation classée (ICPE) avec un projet photovoltaïque se vérifie au cas par cas. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Ce projet peut-il contribuer à mes obligations dans le cadre d'un projet tertiaire ?
Le solaire photovoltaïque peut contribuer à une baisse de consommation, selon le bâtiment et le projet. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Quel est le délai d'installation une fois le projet accepté ?
Le délai dépend de l'ampleur du projet et des autorisations. Il se précise une fois le dossier engagé. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Qu'en est-il en cas de cession ou de transmission de mon bien immobilier ?
Le bail est associé au bâtiment. Une cession ou une transmission se lit avec le bail, avec le notaire. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas. Voir /bail-emphyteotique-terrain-solaire.
Puis-je faire étudier un terrain pour des batteries de stockage ?
Un terrain d'entreprise, une SCI, un délaissé ou une parcelle en zone d'activités s'étudient au cas par cas sur /location-terrain-stockage-batterie. Une parcelle agricole n'est pas présentée comme adaptée à ce stockage. Le formulaire foncier est sur /louer-mon-terrain#formulaire. Réponse sous 48h.
Mon entreprise peut-elle récupérer une partie de l'accise sur l'électricité ?
Certaines entreprises peuvent demander le remboursement de l'accise sur l'électricité sur une partie de leur consommation, selon leur activité et leurs usages. L'éligibilité se vérifie au cas par cas. Cette démarche est prise en charge par Hexagone Energy, une marque de la même société, HEXAGONE SOLAR SARL.
Que devient l'installation à la fin du bail ?
La fin du bail dépend du contrat signé : renouvellement, devenir de l'installation, démantèlement et remise en état s'y lisent. Les travaux, responsabilités et conditions sont précisés dans la proposition et le bail ; chaque site est étudié au cas par cas.
Les points à relire sont sur /bail-emphyteotique-terrain-solaire.