Document-cadre, PLU, historique et réseau
En zone agricole, naturelle ou forestière, un photovoltaïque au sol hors agrivoltaïsme se repère dans un document-cadre départemental. La chambre d’agriculture le propose, le préfet l’arrête, après avis des organismes prévus par le code de l’urbanisme. Ce document identifie des surfaces. Il se révise. Il ne remplace ni le plan local d’urbanisme, ni le permis ou la déclaration, ni l’étude du réseau.
Le plan local d’urbanisme dit si la parcelle est en zone agricole, naturelle, urbaine ou à urbaniser. En zone déjà constructible ou d’activités, ce sont ses règles qui s’appliquent. Le document se consulte en mairie ou sur le géoportail de l’urbanisme.
L’historique d’usage sert à voir si le sol est réputé inculte, ou non exploité depuis la durée prévue par le code (dix ans, article R. 111-57). Déclarations, photos, souvenir de l’exploitant : tout cela aide l’étude. La qualification définitive appartient aux services compétents, pas à cette page.
Le réseau se regarde ensuite : distance à une ligne ou à un poste, capacité d’accueil. Deux parcelles de surface voisine peuvent donner des résultats différents. La puissance éventuelle se détermine à l’étude.