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Hexagone Solar – accueil. Courtier en projets photovoltaïques
Vue aérienne d’une zone d’activités en France

Louer un terrain pour des batteries de stockage

Par Jean-Bernard Siboni, gérant d’HEXAGONE SOLAR – publié le , mis à jour le

Réponse directe. Vous êtes propriétaire d’un terrain d’entreprise, d’une SCI, d’un délaissé ou d’un terrain en zone d’activités ? Nous étudions au cas par cas s’il peut accueillir des batteries de stockage d’électricité. Une parcelle agricole n’est pas le cas traité ici. L’étude est gratuite. Réponse sous 48h.

Faire étudier mon terrain

Louer un terrain pour du stockage par batterie (BESS) en Auvergne-Rhône-Alpes : comment ça se passe ?

Nous étudions chaque terrain au cas par cas, en Auvergne-Rhône-Alpes comme ailleurs en France. Les critères sont qualitatifs : possibilité de raccordement au réseau, poste électrique proche, zonage du plan local d’urbanisme, accès pour le chantier et les secours. Si le terrain s’y prête, nous présentons le dossier à nos partenaires investisseurs.

Ce que le propriétaire loue

Vous restez propriétaire du terrain. Le projet porte sur l’occupation d’une emprise, le temps du bail, pour y installer et exploiter des batteries. Le foncier reste le vôtre. La construction, l’exploitation et l’entretien sont portés par la société désignée au bail, parmi nos partenaires investisseurs.

Le montant d’une éventuelle redevance dépend du projet, du raccordement et du bail. Il se discute après l’étude, pas sur cette page. La pré-étude sert à dire si le terrain mérite d’être regardé plus loin.

HEXAGONE SOLAR est courtier : nous préparons le dossier et mettons en relation. L’exploitant des batteries est la société désignée au bail. 80 MWc accompagnés et 580 000 m² de toiture louée décrivent nos projets accompagnés ; ils ne mesurent pas une activité de stockage.

Pourquoi le réseau compte

Une batterie stocke de l’électricité lorsqu’elle est abondante et la restitue lorsque la consommation est plus forte. Le ministère chargé de l’énergie classe le stockage parmi les leviers de flexibilité du système électrique : il peut déplacer de l’énergie des périodes de forte production vers les périodes de consommation plus élevée. Ce rôle général ne dit rien de l’intérêt d’une parcelle précise.

Sur un terrain, nous regardons la distance à un poste ou à une ligne, et la capacité du réseau à accueillir le projet. Ces éléments se vérifient avec le gestionnaire de réseau. Il n’y a pas de distance ni de puissance publiées ici comme seuil d’admission.

Urbanisme et voisinage

En zone d’activités ou en zone déjà urbanisée, les règles utiles sont celles du plan local d’urbanisme de la commune : zonage, destinations autorisées, hauteurs, accès, reculs. Le document se consulte en mairie ou sur le géoportail de l’urbanisme. Le classement d’une parcelle ne tient pas lieu d’autorisation.

Le voisinage compte : distance aux habitations, perception du bruit, accès du chantier. Ces points se regardent sur place. Un délaissé routier, ferroviaire ou fluvial, ou un terrain nu en zone d’activités, peut être un candidat à l’étude. Cela reste un cas par cas.

Accès et sécurité à vérifier

  • Un accès praticable par des camions, pour livrer le matériel puis pour l’entretien.
  • La possibilité d’isoler l’emprise et d’y accéder pour les secours.
  • La distance aux habitations et aux activités voisines.
  • Les contraintes du site : sol, pente, réseaux enterrés, servitudes déjà inscrites.

Cette liste est une liste de vérification. Elle ne certifie pas un terrain et ne remplace pas les règles applicables au projet.

Les étapes

  1. 1. Vous décrivez le terrain : commune, surface approximative, usage actuel, accès. Le formulaire est celui de la page foncier, /louer-mon-terrain#formulaire.

  2. 2. Nous revenons vers vous sous 48h pour compléter les informations.

  3. 3. Pré-étude : réseau, plan local d’urbanisme, voisinage, accès et sécurité. Elle est gratuite pour le propriétaire.

  4. 4. Suite éventuelle : si le terrain peut être étudié plus loin, nous présentons le dossier à nos partenaires investisseurs. Le projet peut aussi s’arrêter à ce stade.

  5. 5. Promesse, puis bail : les conditions s’écrivent dans les actes. Une promesse signée crée les obligations qui y figurent. Faites relire les actes par votre notaire.

Questions à poser avant signature

Avant de signer une promesse ou un bail, faites-vous expliquer les points suivants. Le guide /bail-emphyteotique-terrain-solaire les reprend. Le cadre général est sur la page Louer un terrain. Pour comparer un développeur : comment choisir un développeur photovoltaïque ou batterie.

  • Quelle est la durée d’exclusivité, et à partir de quand le terrain est-il immobilisé ?
  • Quelles conditions suspensives figurent dans la promesse (réseau, urbanisme, autorisations) ?
  • Quel est le périmètre exact : parcelle, partie de parcelle, accès ?
  • Qui exploite, qui assure, et qui intervient en cas d’incident ?
  • Que devient l’installation à la fin du bail, et qui organise la remise en état ?
  • Que se passe-t-il si le terrain est vendu ou transmis pendant le bail ?

Questions fréquentes

Un terrain agricole peut-il accueillir des batteries ?

Cette page concerne un terrain d'entreprise, une SCI, un délaissé ou un terrain en zone d'activités. Une parcelle agricole n'est pas présentée comme adaptée à un stockage par batteries. Un terrain agricole se regarde pour du solaire au sol ou de l'agrivoltaïsme, à partir de /louer-mon-terrain et de /terrain-agricole-non-exploite.

Quelle taille de terrain faut-il ?

La surface utile dépend du projet et des contraintes : réseau, accès, urbanisme, voisinage, sécurité. Indiquez une surface approximative dans le formulaire, même si elle est incertaine.

Qu’en est-il du bruit et de la sécurité ?

Le bruit, la distance aux habitations, l’accès des secours et les règles de sécurité se vérifient au cas par cas, avec le plan local d’urbanisme et les règles applicables au site. L’étude décrit ces points ; elle ne vaut pas accord.

Qui exploite l’installation et qui l’assure ?

Vous restez propriétaire du terrain. L’exploitation, les assurances et les responsabilités sont précisées dans la proposition et le bail, avec nos partenaires investisseurs. Chaque site est étudié au cas par cas.

Que se passe-t-il à la fin du bail ?

La fin du bail, le devenir de l’installation et la remise en état sont écrits dans le bail. Ces clauses se relisent avec un notaire avant signature. Nous ne présentons pas une issue unique valable pour tous les terrains.

Qu'est-ce qu'un projet BESS sur mon terrain ?

BESS (Battery Energy Storage System) désigne un système de stockage d’électricité par batteries. Sur un terrain, il prend la forme de conteneurs raccordés au réseau électrique, installés et exploités par la société désignée au bail, parmi nos partenaires investisseurs. Vous restez propriétaire du terrain, et chaque projet est étudié au cas par cas.

Faire étudier ce terrain

Le formulaire est celui de la page foncier. Réponse sous 48h.

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Sources