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Hexagone Solar – accueil. Courtier en projets photovoltaïques
Centrale solaire au sol sur un terrain agricole, moutons sous les panneaux

Louer son terrain pour des panneaux solaires, de l'agrivoltaïsme ou des batteries

Par Jean-Bernard Siboni, gérant d'HEXAGONE SOLAR – publié le , mis à jour le

Réponse directe. Vous êtes propriétaire d'un terrain, agriculteur ou élu d'une commune ? Votre parcelle peut peut-être accueillir une centrale solaire au sol, un projet agrivoltaïque ou des batteries de stockage d'électricité. Cela dépend du réseau électrique à proximité, des règles d'urbanisme et de l'usage actuel du terrain. Décrivez-nous votre terrain : nous l'étudions gratuitement et nous revenons vers vous sous 48 h.

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Trois façons de valoriser un terrain

Il n'y a pas un seul projet possible. Tout dépend de ce qu'est votre terrain aujourd'hui.

Une centrale solaire au sol, sur un terrain sans usage agricole

Une centrale au sol, ce sont des rangées de panneaux posées sur des structures fixées dans le sol. En zone agricole, naturelle ou forestière, la loi encadre fortement ces projets : hors agrivoltaïsme, ils ne sont possibles que sur des surfaces repérées dans un « document-cadre » arrêté par le préfet, sur proposition de la chambre d'agriculture. Ces surfaces sont des sols incultes ou non exploités depuis au moins dix ans.

Certains terrains sont inclus d'office dans ce document-cadre, sous réserve des autres conditions du code de l'urbanisme. Par exemple :

  • une surface en zone agricole non exploitée, située à moins de 100 mètres d'un bâtiment d'exploitation agricole ;
  • une friche industrielle ou un site pollué ;
  • une ancienne carrière ;
  • un délaissé routier, ferroviaire ou fluvial ;
  • un plan d'eau.

Sur un terrain déjà classé en zone constructible ou d'activités, les règles sont celles du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

L'agrivoltaïsme, sur une parcelle cultivée ou pâturée

L'agrivoltaïsme, ce n'est pas « mettre des panneaux à la place des cultures ». La loi le définit précisément : les panneaux doivent rendre un service à la production agricole sur la parcelle. Par exemple protéger les cultures de la grêle ou du gel, apporter de l'ombre aux animaux, ou aider la parcelle à s'adapter au changement climatique. La production agricole doit rester l'activité principale, et l'installation doit pouvoir être retirée.

Si vous êtes propriétaire sans être exploitant, l'agriculteur qui travaille la parcelle est au cœur du projet. Il doit être associé dès le départ.

Des batteries de stockage, sur un terrain d'entreprise ou en zone d'activités

Une batterie de stockage stocke l'électricité quand elle est abondante, par exemple les jours de forte production solaire, et la restitue quand la consommation est forte. Ces installations aident le réseau électrique à rester équilibré.

Un projet de batteries occupe moins de place qu'une centrale solaire. Il recherche surtout un terrain proche d'un poste ou d'une ligne électrique, facile d'accès pour les camions, et éloigné des habitations. Un terrain nu en zone d'activités, un parking peu utilisé ou un délaissé peuvent convenir. Pour aller plus loin : location de terrain pour le stockage batterie.

Solaire au sol, agrivoltaïsme ou batteries

Ce tableau aide à situer un terrain. Il ne fixe aucun seuil d’admission : chaque parcelle est étudiée au cas par cas.

Comparaison entre solaire au sol, agrivoltaïsme et batteries : usage du terrain, réseau, urbanisme et interlocuteur
Critère Solaire au sol Agrivoltaïsme Batteries
Usage du terrain Terrain sans usage agricole en cours : sol inculte ou non exploité, selon son historique. Il ne s’agit pas de maintenir une culture ou un pâturage. Parcelle cultivée ou pâturée. La production agricole reste l’activité principale, et les panneaux doivent lui rendre un service. Terrain d’entreprise, SCI, délaissé ou zone d’activités. Une parcelle agricole n’est pas présentée comme un terrain adapté aux batteries.
Réseau Distance à une ligne ou à un poste, et capacité du réseau à accueillir le projet. Étude au cas par cas, sans seuil chiffré. Même logique de raccordement, étudiée au cas par cas, sans seuil chiffré. Proximité d’un poste ou d’une ligne, et capacité d’accueil. Étude au cas par cas, sans seuil chiffré.
Urbanisme En zone agricole, naturelle ou forestière : document-cadre départemental. En zone déjà constructible ou d’activités : règles du PLU. L’autorisation de construire reste une décision distincte, étudiée dossier par dossier. Cadre de l’agrivoltaïsme et avis des services compétents, dont la CDPENAF lorsque le dossier y est soumis. Règles du PLU, voisinage et distance aux habitations, à vérifier sur la commune.
Interlocuteur Le propriétaire. La chambre d’agriculture et le préfet interviennent pour le document-cadre. Le propriétaire et l’exploitant agricole, associé dès le départ lorsque le propriétaire n’exploite pas la parcelle. Le propriétaire du terrain : entreprise, SCI ou autre personne.

Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.

Combien rapporte la location d'un terrain ?

C'est la première question que l'on nous pose, et elle est légitime. Nous ne donnons pas de chiffre au hasard : le loyer dépend de la puissance installable, du type de projet, du zonage, de la distance au réseau électrique et du coût de raccordement. Deux terrains de même surface peuvent donner des résultats très différents.

La pré-étude sert justement à cela : elle vous dit si un projet est envisageable sur votre terrain et, si c'est le cas, vous donne une première estimation. Elle est gratuite et ne vous engage à rien.

Est-ce que mon terrain convient ?

Nous ne pouvons pas vous répondre sans étudier votre terrain. Voici ce que nous regardons, selon les critères techniques et réglementaires de chaque type de projet :

  • Le réseau électrique : la distance à une ligne ou à un poste électrique, et la capacité du réseau à accueillir le projet. C'est souvent le critère décisif.
  • L'urbanisme : le zonage du PLU (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle) et, en zone agricole ou naturelle, l'inscription au document-cadre départemental.
  • L'usage actuel : terrain nu, friche, prairie, culture, parcelle déclarée à la PAC, bois.
  • La surface et la forme du terrain, et sa pente.
  • L'environnement : zones humides, zones inondables, sites protégés comme Natura 2000.
  • L'accès : une route praticable par des camions, pour le chantier puis l'entretien.
  • Le voisinage : la distance aux habitations, surtout pour les batteries.

Vous ne connaissez pas toutes ces informations ? Ce n'est pas grave. Répondez « je ne sais pas » dans le formulaire : vérifier ces points fait partie de notre travail.

Comment ça se passe

  1. 1. Vous décrivez votre terrain dans le formulaire ci-dessous : commune, surface, usage actuel.

  2. 2. Nous revenons vers vous sous 48 h pour faire le point et compléter les informations.

  3. 3. Pré-étude gratuite : réseau électrique, urbanisme, contraintes environnementales, accès.

  4. 4. Proposition : si le terrain s'y prête, nous présentons le projet à nos partenaires investisseurs et vous transmettons leur proposition.

  5. 5. Promesse de bail : vous signez une promesse qui réserve le terrain pendant les études et les demandes d'autorisation. Ses conditions, y compris financières, sont écrites noir sur blanc. Faites-la relire par votre notaire.

  6. 6. Autorisations : permis ou déclaration en mairie, avis de la commission départementale (CDPENAF) pour les terrains agricoles, naturels ou forestiers, demande de raccordement au réseau.

  7. 7. Bail définitif chez le notaire, puis construction de l'installation.

À chaque étape, le projet peut s'arrêter si le réseau, l'urbanisme ou l'administration ne le permettent pas. Nous préférons vous le dire tôt.

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Le bail : ce qu'il faut savoir

Ces projets reposent le plus souvent sur un bail de longue durée, comme le bail emphytéotique. Vous restez propriétaire du terrain. Le preneur, c'est-à-dire la société qui exploite l'installation, prend en charge la construction et l'entretien.

  • Durée : un bail emphytéotique est conclu pour plus de 18 ans et au plus 99 ans. Il ne se renouvelle pas automatiquement.
  • Acte notarié : un bail de plus de douze ans doit être publié au fichier immobilier, d'où le passage chez le notaire.
  • Charges : dans un bail emphytéotique, le preneur supporte les charges de la propriété, y compris l'impôt foncier.
  • Fin du bail : pour une centrale en zone agricole, naturelle ou forestière, l'autorisation est accordée pour une durée limitée (40 ans au maximum, avec une prolongation possible de 10 ans) et l'installation doit être démontée à la fin. La loi met l'obligation de démontage et de remise en état sur le propriétaire du terrain. Le bail doit donc prévoir clairement qui démonte, qui paie et quelles sûretés financières sont mises en place.

Pour le détail : bail emphytéotique pour un terrain solaire. Pour comparer un développeur avant de signer : comment choisir un développeur photovoltaïque ou batterie.

Pourquoi passer par HEXAGONE SOLAR

  • Une société identifiée : HEXAGONE SOLAR SARL, SIREN 521 666 958, basée à Lyon.
  • De l'expérience : 80 MWc accompagnés et 580 000 m² de toiture louée.
  • Gratuit pour le propriétaire : nous ne facturons rien aux propriétaires. Notre rémunération vient de nos partenaires investisseurs.
  • Pas de fausses promesses : nous étudions votre terrain et nous vous disons honnêtement s'il a une chance d'aboutir.
  • Un seul interlocuteur du premier appel à la signature chez le notaire.

Questions fréquentes

Combien rapporte la location de mon terrain ?

Le loyer dépend de la puissance installable, du type de projet, du zonage et du raccordement au réseau électrique. Nous ne donnons pas de montant sans avoir étudié votre terrain. La pré-étude, gratuite, vous donne une première estimation.

Mon terrain agricole peut-il accueillir des panneaux solaires ?

C'est possible dans deux cas. Soit en agrivoltaïsme : les panneaux rendent un service à la culture ou à l'élevage, qui reste l'activité principale. Soit en centrale au sol, si le terrain est inculte ou non exploité depuis au moins dix ans et repéré dans le document-cadre du département. Dans les deux cas, la commission départementale (CDPENAF) donne son avis.

Est-ce que je reste propriétaire de mon terrain ?

Oui. Avec un bail emphytéotique, vous louez le terrain pour une longue durée, plus de 18 ans et au plus 99 ans, mais vous en restez propriétaire. À la fin du bail, vous retrouvez la pleine jouissance de votre terrain.

Qui démonte l'installation à la fin ?

Pour une centrale en zone agricole, naturelle ou forestière, la loi impose le démantèlement et la remise en état du terrain, et place cette obligation sur le propriétaire du terrain. Le bail doit donc organiser qui réalise et finance le démontage. Les points à lire sont sur /bail-emphyteotique-terrain-solaire. Faites relire ces clauses par votre notaire.

Combien coûte l'étude de mon terrain ?

Rien. HEXAGONE SOLAR ne facture rien aux propriétaires : notre rémunération vient de nos partenaires investisseurs. La pré-étude ne vous engage à rien.

Quelle différence entre une centrale au sol et l'agrivoltaïsme ?

Une centrale au sol produit de l'électricité sur un terrain qui n'a pas d'usage agricole. Un projet agrivoltaïque associe panneaux et production agricole sur la même parcelle : les panneaux doivent apporter un service à l'agriculture, qui reste l'activité principale.

Mon terrain n'est pas agricole : peut-il intéresser un projet ?

Oui, peut-être. Un terrain nu en zone d'activités, un parking peu utilisé ou un délaissé peuvent convenir à des batteries de stockage ou à des panneaux solaires, selon le réseau électrique proche et le PLU. Décrivez-le-nous dans le formulaire.

Sous combien de temps aurai-je une réponse ?

Nous revenons vers vous sous 48 h après réception de votre demande. Une pré-étude ne vaut pas accord : chaque projet dépend du réseau, de l'urbanisme et de l'avis des services de l'État.

Puis-je louer mon terrain à EDF ou à un grand énergéticien ?

Plusieurs énergéticiens, dont EDF, développent des projets au sol. Hexagone Solar n'est pas un producteur d'électricité : c'est un courtier. Nous étudions votre parcelle, puis nous la présentons à nos partenaires investisseurs afin de comparer leurs offres. Aucune issue n'est acquise à l'avance : chaque terrain est examiné au cas par cas.

Quel prix pour la location d'un terrain photovoltaïque ?

Il n'existe pas de tarif unique. Le loyer d'un terrain photovoltaïque dépend notamment de la surface, du zonage et du raccordement au réseau électrique. Hexagone Solar étudie votre parcelle au cas par cas et, si un projet est envisageable, compare les offres de nos partenaires investisseurs. Nous ne communiquons aucun montant sans cette étude.

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Quelques questions sur votre terrain, puis vos coordonnées. Répondez « je ne sais pas » si besoin.

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